Saisi de la CNIL

Paris, le 7 juin 2009

Mesdames, Messieurs les membres de la Commission National Informatique et Liberté,

Je vous sollicite concernant les cartes « Imagin’R » que le Syndicat des Transports d’àŽle de France (STIF) propose à destination des collégiens, lycéens et étudiants, dont je fais parti.Il s’agit d’une carte de transport équivalent à la « carte orange », mais à un coût plus faible et proposant divers avantages, tel que le dézonage.

Cette carte de transports se trouve matérialisée sur un « passe navigo ». Toutefois, à la différence des passes navigo à destination des non étudiants, il n’est pas possible, à l’heure actuelle, de disposer d’une carte navigo découverte, assurant un anonymat dans les données de validation [1].

C’est pourquoi je vous demande d’intervenir auprès du STIF et de la RATP afin que cette possibilité de voyager anonymement, tout en disposant des réductions offertes par les abonnements, soit ouverte non seulement au Franciliens « lambda », mais aussi aux étudiants, lycéens et collégiens Franciliens, et ce dès la rentrée scolaire et universitaire de l’automne 2009. Tout en faisant que chaque passe soit associée à un identifiant en cas de perte, le STIF prétendant qu’un passe navigo anonyme ne permettrait pas un remplacement en cas de perte. Ce qui me paraît assez étonnant : à l’heure où l’on dispose de techniques pour traquer les trajets des usagers, on ne disposerait pas de la méthode pour refaire une carte en cas de perte ?

De plus, il serait nécessaire qu’une telle proposition apparaisse clairement dans les formulaires et autres documents informatifs que propose le STIF. Il faudrait également que les conditions générales de ventes de la Carte Imagin’r (sur le site internet et en version papier) mentionnent la collecte des informations de déplacement par la carte imagin’r « classique ».

Je vous renvoie d’ailleurs à votre propre étude concernant le passe navigo anonyme « solidarité transports » [2], qui prouve qu’un tel refus de l’anonymat par le STIF ne concerne pas seulement les jeunes, mais bien toutes les catégories de population jugées potentiellement « dangereuses socialement ».

D’une manière générale, la tendance actuelle du STIF et de la RATP à imposer l’usage d’une carte à Puce RFID pour les abonnements (voir à ce sujet la suppression de la carte Orange papier) m’apparaît problématique du point de vue des libertés individuelles.En vous priant de croire à mes sentiments les plus respectueux.

Maïeul Rouquette

Ps : copie faite au Syndicat des Transports d’àŽle de France, à la Régis Autonome des Transports Parisiens et au président du Conseil Régional d’àŽle de France, M. Jean-Paul Huchon.