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Maïeul Rouquette

Mariage pour tous et liberté de conscience

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mardi 20 novembre 2012 à 21h50

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Que de dire des derniers propos de Hollande laissant entendre qu’une clause de conscience permettrait aux maires de ne pas célébrer un mariage homosexuel ?

Et bien bizarrement, il y a quelque deux semaines, je les aurais sans doute approuvé, en suivant un argumentaire similaire à Dedalus, mêlant tactique et conviction politique.

Mais aujourd’hui je les désapprouve, sur ces deux points.

Point tactique

Alors que les opposants aux mariages pour tous font entendre leurs voix par des manifestations tandis que leurs partisans sont atones dans la rue [1], laisser entendre qu’une telle clause pourrait être mis en place sonne comme un aveux de faiblesse, comme d’ailleurs s’en sont séjours tout les adversaires du projets [2]

Certes, d’une manière générale, on avait l’habitude de voir Hollande tellement soucieux de conciliation que finalement on se demandait où était son engagement. Il n’empêche que le mariage pour tous restait l’un des seuls éléments, si ce n’est le seul, où l’on pouvait encore penser que Hollande était dans le camps de la gauche et du progrès social.

On pourrait arguer que le fait de refuser cette liberté de conscience pouvait brusquer les opposants et entraîner un conflit ouvert, au même titre que par exemple le fait d’avoir forcé les prêtres à prêter serment en 1791 à la constitution civile du clergé avait enclenché le conflit entre le pouvoir politique et l’Église. Mais la comparaison ne tient pas :
- 1791 est une période de bouleversement de quasiment toutes les institutions. Dans le cas présent, une seule institution est touchée, celle du mariage [3]. En pareil cas, on peut se demander si la modération n’est pas de mise (ne pas confondre vitesse et précipitation).
- un serment engage une personne, un mariage engage un représentant de la puissance publique.
- la loi de 1791 était une loi d’exception visant à intégrer des éléments jugés récalcitrants au renouvellement de la nation – et de l’Eglise qui était alors comprise comme partie intégrante de la nation [4]. La loi en faveur du mariage pour tous vise à intégrer à l’égalité républicaine des couples et des familles qui en sont de facto exclus et qui demandent une reconnaissance de leur existence [5].

En outre, je vois mal des députés conditionner le vote de la loi à cette clause.
Bref, d’un point de vue tactique, rien ne justifie ce choix.

D’un point de vue politique

Deux éléments peuvent-être utilisés pour justifier cette clause :
- l’existence de telle clause dans d’autres domaines, par exemple celui des objecteurs de conscience avant la fin du service militaire, ou bien celui accordé aux médecins par la loi légalisant l’IVG (article L. 162-8 de la loi de 1975.
- le parallèle avec la désobéissance civile, telle que les mouvements de gauche, et les écologistes en particulier, pratiquent.

Qu’en est-il ?

Dans le premier cas, les lois en question, service militaire et droit à l’IVG, sont des exceptions à un principe premier, l’interdiction de tuer une vie humaine [6]. C’est à ce titre qu’une clause de conscience peut être reconnue.

Enteriner une clause de conscience pour le mariage pour tous reviendrait à considérer que la norme est le mariage hétérosexuel et que le mariage homosexuel serait une exception. C’est donc enlever toute la portée proprement politique et égalitaire de la loi.

En ce qui concerne le second cas, la désobéissance civile, il importe de rappeler qu’elle n’a rien à voir. La désobéissance civile est un positionnement volontairement hors la loi, dans le but de susciter un changement de cette loi. En revanche, la clause de conscience que semble proposer Hollande s’inscrit directement dans la loi.

Dans le premier cas les désobeisseurs acceptent les poursuites – pour mieux en contester le fondement – tandis que dans le second cas ceux qui utilisent la clause de conscience sont de jure exempts de telles poursuites.

Ainsi, les seuls parallèles que l’on pourrait trouver ne tiennent absolument pas, puisqu’ils nient les caractères spécifiques des exemples cités.

Conclusion

Ni tactiquement, ni politiquement cette prise de position de Hollande n’est justifiable. Néammoins :
- sur les conséquences concrètes cela ne change pas grand chose : les maires réfractaires avaient déjà moyen de ne pas célébrer le mariage pour tous. Sur le principe par contre ce positionnement est déplorable.
- qui aurais envie de se faire marier par un maire montrant de la répulsion à votre mariage ? Je m’interroge.

[1Mais sauf cas exceptionnel, dans un conflit politique, les défenseurs de la position gouvernementale sont peu nombreux dans la rue : on l’a vu pour les retraites. Cela ne présume en rien de l’ensemble de l’opinion publique.

[2À commencer par l’Alliance Vita et Christine Boutin, qui réclament aujourd’hui un référendum sur le sujet. Ce qui serait inconstitutionnel, puisque le référendum s’applique à « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. » (art 11 de la constitution de 1958)

[3Le fait que le mariage soit une institution ne le rend pas fixe et immuable : bien au contraire.

[4Raison pour laquelle ses biens ont été nationalisés et son clergé transformé en fonctionnaires éligibles selon la nouvelle compréhension du bien public issue de 1789.

[5Ce qui ne signifie pas que tout les homosexuels soutiennent cette loi, au même titre que toutes les femmes ne soutenaient pas nécessairement le droit de vote des femmes.

[6Et oui, on peut-être pour le droit à l’IVG et reconnaître cela : c’est d’ailleurs la position de Simone Veil en 1975, comme mentionnée dans l’article 1. On peut par ailleurs contester le fait que l’embryon soit un individu et une personne humaine, mais pour le moment son statut juridique n’est pas défini, et on se place avant l’élaboration de la loi, sur le terrain des idées politiques et philosophiques.


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